Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet : www.bracelet-chemin-de-vie-france.fr.

 

Le vendeur, la société FK YOGA, immatriculée sous le numéro SIRET 910 917 210 00015 et dont le siège est domicilié à 599, route du Cotaz - 01300 BRENS - FRANCE, est soumis au régime de l'auto-entreprise et exonéré de TVA selon l'article 293 B du Code général des impôts.

 

L’achat de produits sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le Vendeur sur son site internet (ci-après « le Produit »)

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description précise comprenant leurs principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. S'agissant de pierres naturelles non retouchées, les couleurs des différentes perles fournies peuvent présenter des variations naturelles de teinte et ne peuvent être sujettes à réclamation.

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3. Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit :

• Ajouter le(s) Produit(s) souhaité(s) à son panier.

• Remplir les informations de facturation et de livraison.

• Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV.

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La commande sera considérée comme définitive après réception du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur.

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4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur est non assujetti à la TVA (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans justification. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. D’autres moyens de paiement peuvent être utilisés mais seulement après accord explicite du Vendeur.

Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage privé. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire de l’Acheteur.

 

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de perte du colis, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : chemindevie@orange.fr.

 

7. Rétractation et retour

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail adressé à : chemindevie@orange.fr.

Le retour des produits doit se faire dans leur état d’origine,  aux frais de l’Acheteur, dans un emballage suffisamment protecteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés après constatation de leur non dégradation.

 

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, l’Acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

 

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats. Elles sont traitées en respect des règlements en vigueur (RGPD).

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse mail : chemindevie@orange.fr.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse (01300).

 

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : chemindevie@orange.fr.

• Par courrier : 599 route du Cotaz - 01300 BRENS - FRANCE

• Par téléphone : 07 49 33 22 46

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